Le fait de naviguer sur le présente site internet vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présente site internet vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. À ce titre vous garantissez à l’Éditeur du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.
La version opposable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.
Article 1 – Définitions
Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : https://www.toulouse-naturopathe.fr
- CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
- Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.
- Membre : désigne toute personne physique qui créé un compte Membre sur le Site Internet (uniquement si le site internet propose la création d’un compte personnel)
Éditeur : Alina ROBIN
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Siège social : Toulouse
SIRET : 879947273 00014
N° de téléphone de contact : 0066 1623 3067 0299 7886
Contact par mail : formulaire de contact
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, des Membres et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet. Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur et le Membre reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.
Article 3 – Produits et services
En accord avec sa politique de communication, le Site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Alina ROBIN, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister dans les explications : l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le Site. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail via le formulaire de contact.
ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement
Article 5 – Rétractation
ARTICLE 6 – Report et annulation d’un rendez-vous
Article 7 – Mention CNIL
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu’à l’éditeur.
Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par l’éditeur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de l’éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse définie ci-dessus.
Un “cookie” peut être créé pendant votre utilisation du Site. Il ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur Internet, mais nous attirons votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Article 8 – Licence de Droit d’usage
Tous les éléments contenus sur le Site Internet, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations graphiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale.
Par conséquent tout le contenu du Site Internet appartient exclusivement à l’Éditeur au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Pour obtenir l’autorisation de l’Éditeur, le Visiteur ou le Membre doit faire une demande explicite via le formulaire de contact du site.
Article 9 – Limitation de responsabilité
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
L’éditeur s’engage à faire les efforts nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’interruptions momentanées ou d’arrêt définitif du Site
Article 10 – Données personnelles, respect de la vie privée, loi « informatique et libertés »
Toutes informations recueillies sur le Site se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre activité, tels que le formulaire de contact, la prise de rendez-vous et tout autre service le nécessitant.
Le Site n’a pas vocation à céder les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail via le formulaire de contact.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Article 11 – Création d’un compte Membre
Certains services proposés par le Site nécessitent que le Visiteur crée un compte Membre sur le Site en renseignant un formulaire d’adhésion.
Tout Membre s’interdit de divulguer ou de céder son mot de passe à un tiers. Tout Membre peut modifier les informations le concernant en se connectant à son espace Membre grâce à son adresse mail et son mot de passe. Tout Membre est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son mot de passe. L’Éditeur du site internet ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte personnel. Si le propriétaire d’un compte Membre constate une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il s’engage à en informer immédiatement l’Éditeur.
Article 12 – Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Site est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Article 13 – Publication
Responsable de publication : Alina ROBIN
Hébergement : Le site est hébergé sur les serveur de la société OVH
Réalisation du site : Alchimie Solutions